ARTICLE 1 : LA RÉPARTITION DE FER (20/20/60)
Le système automatise la répartition de la richesse issue de la productivité 24/7 :
- 20% : Dividende de Subsistance (1000 Tokens/Citoyen).
- 20% : Budget régalien de l'État (Fixe et immuable).
- 60% : Écosystème Entrepreneurial (Garantissant 35% de marge
nette).
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET SÉCURITÉ
L'accès au droit de subsistance est régi par des critères stricts pour éviter toute fraude :
- Âge Légal : 17 ans révolus (Majorité d'anticipation pour le
financement des études et l'autonomie).
- Inscription Fiscale : Le passage par l'inscription aux impôts est
obligatoire pour obtenir le sésame. L'administration ne peut pas refuser
l'accès si l'âge est atteint.
- Résidents Étrangers : Nécessité de 10 ans de présence sur le
territoire et preuves d'emploi (participation active à la richesse nationale).
Attention : Le protocole IA croise les données. Toute tentative de fraude entraîne un gel immédiat et définitif du compteur.